Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

En vigueur depuis le 28/09/2020En vigueur depuis le 28 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/09/2020Version en vigueur depuis le 28 septembre 2020


Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er du présent décret.