Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020

NOR : ECOD2015083A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général des impôts, notamment le 2° du I de son article 262 et l'article 24 bis de son annexe IV,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/09/2020Version en vigueur depuis le 18 septembre 2020


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/09/2020Version en vigueur depuis le 18 septembre 2020


    La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini