Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

En vigueur depuis le 18/09/2020En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/2020Version en vigueur depuis le 18 septembre 2020


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.