Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

JORF n°0144 du 13 juin 2020

En vigueur depuis le 14/06/2020En vigueur depuis le 14 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.