Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : INTJ2011943A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

    Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :


    1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;


    2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;


    3° Les écoles de gendarmerie ;


    4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;


    5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;


    6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;


    7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;


    8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;


    9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;


    10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;


    11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;


    12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;


    13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;


    14° La garde républicaine ;


    15° La gendarmerie maritime ;


    16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;


    17° La gendarmerie des transports aériens ;


    18° La gendarmerie de l'armement ;


    19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;


    20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;


    21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;


    22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;


    23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;


    24° Le commandement pour l'environnement et la santé.


    Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508034A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 12 mai 2017
    Art. 1, Art. 3, Art. 4

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2020Version en vigueur depuis le 01 août 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez