Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025
Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508034A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 2
Version en vigueur depuis le 14/06/2020Version en vigueur depuis le 14 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/08/2020Version en vigueur depuis le 01 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez