Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025