Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENG1908913D

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

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Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2019,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 et à l'article 14 du présent décret.
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)
- Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles (Articles 2 à 4)
  - Article 2
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. D521-5 (V)
  - Article 3
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-4 (M)
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VT)
  - Article 4
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. D530-1 (VD)
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-20 (VD)
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-24 (VD)
    Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)
- Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse (Articles 5 à 6)
  - Article 5
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. D551-9-1 (V)
  - Article 6
    A modifié les dispositions suivantes
    Crée Code de l'éducation - art. D551-11-1 (V)
- Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale (Article 7)
  - Article 7
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code de l'éducation - art. D222-40 (V)
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D411-1 (M)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D422-31 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D454-26 (M)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D422-26 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D454-22 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code de l'éducation - art. D338-25 (Ab)
  Modifie Code de l'éducation - art. D338-26 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D338-27 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D338-28 (V)
  Modifie Code de l'éducation - art. D338-30 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D338-32 (M)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D371-6 (Ab)
  Modifie Code de l'éducation - art. D491-2 (Ab)
  Modifie Code de l'éducation - art. D491-8 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D492-2 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre II : De l'enseignement public. (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre III : Dispositions communes. (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre Ier : De l'obligation. (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 1 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 2 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 3 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 4 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 5 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 6 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 7 (Ab)
  Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 8 (Ab)
- Article 14
  Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
  
  Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
  Les articles 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
  L'article 4 entre en vigueur au 1er janvier 2020.
- Article 15
  Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
  
  La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

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