Article 13

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre II : De l'enseignement public. (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre III : Dispositions communes. (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre Ier : De l'obligation. (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 8 (Ab)

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Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles (Articles 2 à 4)

Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse (Articles 5 à 6)

Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale (Article 7)

Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)

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