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Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse (Articles 5 à 6)
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale (Article 7)
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)
Article 1
Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 et à l'article 14 du présent décret.