Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et R. 451-1 à D. 451-104 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, D. 612-32-2 et D. 676-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 22 janvier et du 25 mai 2018,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur fami... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éduca... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spéci... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de ... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éd... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de je... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'é... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en ... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Formations et diplômes du travail s... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ense... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Formations supérieures et dipl... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 3 : Formations et diplômes profess... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 4 : Autres formations et diplômes ... (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-100 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-101 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-103 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-104 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18-1 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-1 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-10 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-2 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-4 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-5 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-6 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-7 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-8 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-9 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29-1 (V)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-30 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-31 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41-1 (M)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-42 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-44 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-45 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47-1 (V)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-50 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-51 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (M)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52-1 (M)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-53 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-54 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-55 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-56 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-1 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-2 (M)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-3 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-4 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-5 (Ab)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-77 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-78 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. D451-8 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-81 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-82 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-83 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-84 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-85 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-87 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-89 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (M)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92 (Ab)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-66 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-67 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-68 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-69 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-70 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-71 (V)
- Déplace Code de l'action sociale et des familles - art. R451-72 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R451-8 (V)
VersionsLiens relatifs - A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.VersionsLiens relatifs
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 22 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal