Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

NOR : SSAP1814785A

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 7 décembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018


    A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018


    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 9 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon