Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0158 du 11 juillet 2018

En vigueur depuis le 12/07/2018En vigueur depuis le 12 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.