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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 11 juillet 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/11/0158

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue française
  2. Décret n° 2018-594 du 10 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020
  3. Arrêté du 11 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe
  4. Arrêté du 25 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - Session 2019 pour le compte des régions SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation de l'école française du Caucase (République de Géorgie) pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 28 juin 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'adjoint technique de la police nationale au titre de l'année 2018
  7. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51
  8. Arrêté du 3 juillet 2018 relatif aux règles de jeux du poker 21
  9. Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
  2. Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste
  3. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 9 juillet 2018 portant inscription de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION du Groupe DIJON CEREALES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 9 juillet 2018 portant prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France SAS inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme LAUBIES (Anne)
  2. Décret du 9 juillet 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)
  3. Décret du 9 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LECLAIR (Gilles)
  4. Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BUCQUET (Alain)
  5. Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ABOUBACAR (Anthmane)
  6. Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUSSET (Thierry)
  7. Décret du 9 juillet 2018 portant intégration (administration préfectorale) - M. FERMON (Daniel)
  8. Décret du 9 juillet 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. GERARD (Yann)
  9. Décret du 9 juillet 2018 portant intégration et nomination dans l'armée active et modifiant le décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l'armée active
  10. Décret du 10 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Vigan - M. BERNARD (Gilles)
  11. Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme GRAS (Joëlle)
  12. Décret du 10 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. BITZ (Olivier)
  13. Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia)
  14. Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 juillet 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LAVERGNE (Jean-Marc)
  2. Décret du 9 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 2 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 juillet 2018 nommant une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  30. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires par intérim

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 9 juillet 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-CA-19 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
  2. Décision n° 2018-CA-20 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95.7
  3. Décision n° 2018-CA-21 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
  4. Décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle
  5. Décision n° 2018-CA-24 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phénix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen
  6. Décision n° 2018-CA-25 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  7. Décision n° 2018-CA-26 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
  8. Décision n° 2018-CA-27 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC2
  9. Décision n° 2018-CA-28 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Orne
  10. Décision n° 2018-CA-29 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
  11. Décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
  12. Décision n° 2018-CA-31 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sarthe
  13. Décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
  14. Décision n° 2018-CA-33 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne
  15. Décision n° 2018-CA-35 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
  16. Décision n° 2018-CA-36 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
  17. Décision n° 2018-CA-37 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
  18. Décision n° 2018-422 du 30 mai 2018 mettant en demeure l'association Alma centre culturel
  19. Décision n° 2018-423 du 30 mai 2018 mettant en demeure l'association Média Côte d'Azur
  20. Décision n° 2018-CA-39 du 31 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince Oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98
  21. Décision n° 2018-TO-17 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
  22. Décision n° 2018-TO-18 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
  23. Décision n° 2018-TO-19 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-TO-02 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  24. Décision n° 2018-TO-20 du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 autorisant l'Association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  25. Décision n° 2018-532 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  26. Décision n° 2018-533 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  27. Décision n° 2018-534 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée autorisant la société Réseau Outre-Mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer
  28. Délibération relative à une autorisation temporaire
  29. Délibération du 1er juin 2018 relative à une autorisation temporaire
  30. Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
  31. Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
  32. Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
  33. Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2018)
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