Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0158 du 11 juillet 2018

En vigueur depuis le 12/07/2018En vigueur depuis le 12 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2018Version en vigueur depuis le 12 juillet 2018


A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».