Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021