Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°0064 du 17 mars 2018

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :

-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;

-le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.