Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

NOR : AGRT1720666A

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R.641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 30 juin 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 2

    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

    - n° LA 03/73 " Jambon sec supérieur " ;


    - n° LA 45/88 " Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché " ;


    - n° LA 46/88 " Jambon sec supérieur de porc fermier " ;


    - n° LA 47/88 " Saucisse fraîche de porc fermier " ;


    - n° LA 02/13 " Pâté de porc fermier " ;


    - n° LA 03/13 " Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317755A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier ».

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier ».

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1326757A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur ».

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :


    - LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
    - LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
    - LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
    - LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard