Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0198 du 25 août 2017

En vigueur depuis le 26/08/2017En vigueur depuis le 26 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
- LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
- LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
- LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».