Article 10
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.