Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0198 du 25 août 2017

En vigueur depuis le 26/08/2017En vigueur depuis le 26 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».