Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

NOR : AGRT1720659A

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/11/2025Version en vigueur depuis le 29 novembre 2025

    Modifié par Arrêté du 26 novembre 2025 - art. 2

    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

    - n° LA 08/13 " Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :


    - LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard