Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0196 du 23 août 2017

En vigueur depuis le 24/08/2017En vigueur depuis le 24 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».