Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0196 du 23 août 2017

En vigueur depuis le 24/08/2017En vigueur depuis le 24 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».