Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0196 du 23 août 2017

En vigueur depuis le 24/08/2017En vigueur depuis le 24 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/08/2017Version en vigueur depuis le 24 août 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.