L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 1er mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-261.
Sénat :
Proposition de loi n° 826 (2015-2016) ;
Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 27 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 28 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 6, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4173 ;
Rapport de Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4330 ;
Discussion et adoption le 12 janvier 2017 (TA n° 882).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 297 (2016-2017) ;
Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 380 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 381 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 15 février 2017 (TA n° 89, 2016-2017).