Code du sport

Version en vigueur au 03/03/2017Version en vigueur au 03 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L142-1

    Version en vigueur depuis le 03/03/2017Version en vigueur depuis le 03 mars 2017

    Création LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 21

    La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.


    Elle a pour missions :


    1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;


    2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;


    3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.


    Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.