Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

NOR : MENE1606498A

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    De nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante sont créées pour les brevets professionnels. Ces nouvelles unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, de sciences, de français, du monde actuel et de langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables et de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 relative aux objectifs, contenus et capacités de l'enseignement du français et du monde actuel commun à l'ensemble des brevets professionnels, selon le tableau de correspondance de l'annexe I.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
    Les règlements d'examen correspondants sont modifiés en conséquence.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    La liste des langues proposées à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol.
    Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l'arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    La première session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
    La dernière session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016

      Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 19/05/2023Version en vigueur depuis le 19 mai 2023

      Modifié par Arrêté du 23 avril 2023 - art.

      DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES AU BREVET PROFESSIONNEL

      Objectifs de l'épreuve

      L'épreuve de mathématiques a pour objectif d'évaluer le niveau de maîtrise des compétences terminales telles que définies dans le programme des formations préparant au brevet professionnel, notamment :

      -s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information   ;


      -analyser/ raisonner : émettre des conjectures   ; proposer, choisir une méthode de résolution   ; modifier ou compléter un algorithme   ;


      -réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes   ; utiliser un modèle, représenter, calculer   ; expérimenter, recourir à une simulation   ;


      -valider : exploiter et interpréter des résultats de façon critique et argumentée   ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture   ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;


      -communiquer : rendre compte d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié   ; expliquer une démarche.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte notamment sur :

      -la capacité ́ du candidat à résoudre des problèmes en lien avec la vie professionnelle ou quotidienne, notamment en expérimentant à l'aide d'outils numériques, ou en utilisant des résultats fournis   ;


      -la qualité de la validation et de l'interprétation des résultats obtenus par le candidat   ;


      -la qualité de la communication écrite ou orale.

      Modalité d'évaluation


      1. Contrôle en cours de formation (CCF)

      Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation. Une de ces situations d'évaluation se déroule durant le deuxième semestre de la dernière année de formation. Les deux situations ne peuvent avoir lieu durant le même semestre de la formation.


      Ces situations d'évaluation ont chacune une durée de quarante-cinq minutes environ et sont notées sur 10 points. Une proposition de note sur 20 est établie en additionnant ces deux notes. La note définitive est délivrée par le jury.


      Les deux situations d'évaluation se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les compétences terminales attendues, tenant compte de sa maîtrise des capacités et connaissances du programme.


      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des capacités et connaissances du programme.


      Chaque situation d'évaluation comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive et porte principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, la vie professionnelle ou quotidienne. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.


      Les outils numériques peuvent être utilisés dans tous les exercices.


      Un exercice au moins comporte une ou deux questions dont la résolution se fait en présence de l'examinateur. Ces questions nécessitent l'utilisation d'outils numériques par les candidats et permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à recourir à une simulation, à mettre en œuvre des algorithmes, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution de cette (ou ces) question (s) se fait en présence de l'examinateur lors d'un appel. Le candidat porte ensuite par écrit les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.


      Pour évaluer les compétences, connaissances et capacités du candidat, l'examinateur s'appuie sur la grille nationale d'évaluation.

      2. Epreuve ponctuelle : écrite et pratique-Durée : 1 heure

      L'épreuve, d'une durée d'une heure, est une évaluation écrite et pratique, notée sur 20 points   ; elle se déroule en fin de cursus de formation.


      Le sujet, conçu au niveau national sur les compétences terminales attendues, se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible du programme.


      Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, la vie professionnelle ou quotidienne. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.


      Les outils numériques peuvent être utilisés dans tous les exercices.


      L'un des exercices comporte une (ou des) question (s) dont la résolution nécessite l'utilisation d'outils numériques (logiciels ou calculatrices) par les candidats et qui permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à recourir à une simulation, à mettre en œuvre des algorithmes, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution de cette (ou ces) question (s) se fait (font) en présence de l'examinateur lors d'un appel. Le candidat porte ensuite par écrit les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.


      Pour évaluer les compétences, connaissances et capacités du candidat, l'examinateur s'appuie sur la grille nationale d'évaluation.

      Instructions complémentaires

      Le nombre de points affectés à chaque exercice de l'épreuve est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger dans le temps imparti.


      Si des questionnaires à choix multiples (QCM) sont proposés, les modalités de notation en sont précisées. Il n'est pas enlevé de point pour les réponses fausses.


      La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviennent dans l'appréciation du candidat.


      Calculatrices et formulaires :


      L'emploi des calculatrices est autorisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.


      Il n'est pas prévu de fournir un formulaire aux candidats.


      Remarques sur la correction et la notation :


      Les concepteurs de sujets veillent, dans leurs propositions, à mettre en évidence les compétences, les capacités et les connaissances évaluées.


      Les consignes de correction doivent permettre aux correcteurs de prendre en compte la démarche, les tentatives pertinentes, les résultats partiels et la cohérence globale des réponses dans l'appréciation du candidat.


      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2023 (NOR: MENE2311381A), ces dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

    • Annexe III

      Version en vigueur depuis le 17/10/2021Version en vigueur depuis le 17 octobre 2021

      Modifié par Arrêté du 5 octobre 2021 - art.

      DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL


      Objectifs de l'épreuve


      L'épreuve de physique-chimie a pour objectif d'évaluer le niveau de maîtrise des compétences terminales telles que définies dans le programme des formations préparant au brevet professionnel, notamment :


      -s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;


      -analyser/ raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;


      -réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental. Utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;


      -valider : commenter un résultat, argumenter. Contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;


      -communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés. Expliquer une démarche.


      Critères d'évaluation


      L'évaluation porte notamment sur :


      -la capacité du candidat à résoudre des problèmes en lien avec le domaine professionnel de la spécialité suivie ou avec la vie courante, notamment en expérimentant, éventuellement à l'aide d'outils numériques, ou en utilisant des résultats fournis, expérimentaux ou résultant de simulation ;


      -la qualité de la validation et de l'interprétation des résultats obtenus par le candidat ;


      -la qualité de la communication écrite ou orale.


      Modes d'évaluation


      1. Contrôle en cours de formation (CCF)


      Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation d'une durée maximale d'une heure chacune. Une de ces situations d'évaluation se déroule durant le deuxième semestre de la dernière année de formation. Les deux séquences ne peuvent avoir lieu durant le même semestre de la formation.


      Les deux situations d'évaluation sont notées sur 10 points ; une proposition de note sur 20 est établie en additionnant ces deux notes. La note définitive est délivrée par le jury.


      Les deux situations d'évaluation se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les compétences terminales attendues, tenant compte de sa maîtrise des capacités et connaissances du programme. Elles s'appuient chacune sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences dont certaines peuvent être assistées par ordinateur.


      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.


      Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :


      -de mettre en œuvre un protocole expérimental ;


      -d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;


      -de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;


      -de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités utilisés lors de la situation d'évaluation ;


      -d'estimer simplement la précision des mesures qu'il est amené à réaliser ;


      -d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux questions posées ;


      -d'utiliser une ou plusieurs relations quantitatives. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas explicitement répertoriées dans la colonne connaissances du programme ;


      -d'interpréter et valider les résultats des travaux réalisés et d'en rendre compte, notamment par écrit.


      En cours de situation d'évaluation, le candidat complète une fiche où il consigne les résultats de ses observations et mesures ainsi que leur interprétation.


      Toutes les indications utiles ne figurant pas explicitement dans les programmes de physique-chimie des formations préparant au brevet professionnel sont fournies dans le sujet.


      Pour évaluer les connaissances et capacités du candidat, l'examinateur s'appuie sur une grille d'évaluation nationale.


      2. Epreuve ponctuelle : écrite et pratique-Durée : 1 heure


      Cette épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. Elle repose sur un sujet élaboré au niveau national qui permet d'évaluer par sondage des compétences terminales telles que définies dans le programme.


      Ce sujet, à dominante expérimentale, implique la réalisation effective par le candidat d'une ou plusieurs expériences, éventuellement assistées par ordinateur. Il est conçu en référence explicite aux compétences terminales attendues.


      Au cours de cette épreuve, il est demandé au candidat :


      -de mettre en œuvre un protocole expérimental ;


      -d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;


      -de mettre en œuvre, en les justifiant, les procédures et consignes de sécurité adaptées ;


      -de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités utilisés lors de la situation d'évaluation ;


      -d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux questions posées ;


      -d'utiliser une ou plusieurs relations quantitatives. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas explicitement répertoriées dans la colonne connaissances du programme ;


      -d'estimer simplement la précision des mesures qu'il est amené à réaliser ;


      -d'interpréter et valider les résultats des travaux réalisés et d'en rendre compte, notamment par écrit.


      En cours d'épreuve, le candidat complète une fiche où il consigne les résultats de ses observations et mesures ainsi que leur interprétation.


      Toutes les indications utiles ne figurant pas dans les programmes de physique-chimie sont fournies dans l'énoncé.


      Pour évaluer les compétences, connaissances et capacités du candidat, l'examinateur s'appuie sur une grille d'évaluation nationale.


      Instructions complémentaires


      Le nombre de points affectés à chaque partie de l'épreuve est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger dans le temps imparti.


      Si des questionnaires à choix multiples (QCM) sont proposés, les modalités de notation en sont précisées. Il n'est pas enlevé de point pour les réponses fausses.


      La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviennent dans l'appréciation du candidat.


      Calculatrices et formulaires :


      L'emploi des calculatrices est autorisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


      Remarques sur la correction et la notation :


      Les concepteurs de sujets veillent, dans leurs propositions, à mettre en évidence les compétences, les capacités et les connaissances évaluées.


      Les consignes de correction doivent permettre aux correcteurs de prendre en compte la démarche, les tentatives pertinentes, les résultats partiels et la cohérence globale des réponses dans l'appréciation du candidat.


      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2023.

    • Annexe IV

      Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016

      Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

    • Annexe V

      Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016

      Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.