Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

JORF n°0075 du 30 mars 2016

En vigueur depuis le 31/03/2016En vigueur depuis le 31 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016

Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.