Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

JORF n°0075 du 30 mars 2016

En vigueur depuis le 31/03/2016En vigueur depuis le 31 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.