Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

JORF n°0075 du 30 mars 2016

En vigueur depuis le 31/03/2016En vigueur depuis le 31 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
Les règlements d'examen correspondants sont modifiés en conséquence.