Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2015

NOR : DEVP1517727A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,


Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,


Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/08/2015Version en vigueur depuis le 07 août 2015


    Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
    L0 = 300 ;
    A = 0,44 ;
    B = 1/3.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/08/2015Version en vigueur depuis le 07 août 2015


    Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
    C = 3 750 ;
    D = 170.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/08/2015Version en vigueur depuis le 07 août 2015


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc