Article 1
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2015