Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

JORF n°0180 du 6 août 2015

En vigueur depuis le 07/08/2015En vigueur depuis le 07 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2015Version en vigueur depuis le 07 août 2015


Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 750 ;
D = 170.