Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2014

NOR : AFSP1402555A

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3, R. 3115-57 et R. 3821-3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


    Le rapport prévu à l'article R. 3115-57 du code de la santé publique est remis au directeur général de l'agence régionale de santé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport. Il est conforme au rapport type figurant à l'annexe I pour les établissements, services ou organismes désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et à l'annexe II pour les praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile en Guyane.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


    Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :
    ― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    ― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
    ― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;
    ― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


    Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

      RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, SERVICES OU ORGANISMES
      DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

      Important : le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
      Les données relatives à l'identification du centre de vaccinations doivent être clairement reportées dans la partie prévue à cet effet.
      Ce rapport type est divisé en deux rubriques :
      ― la première permet de recueillir les informations relatives aux modifications des locaux et équipements, des horaires et des personnels, survenues, le cas échéant, depuis la demande d'agrément ou la date de remise du précédent rapport d'activité ;
      ― la deuxième permet de rendre compte, pour ce qui concerne la vaccination antiamarile, de l'activité vaccinale et de la vaccinovigilance mises en œuvre dans le centre.
      Dans les tableaux d'activité, il convient d'indiquer :
      ― " NSP " pour " ne sait pas ", si une réponse ne peut être apportée ;
      ― " SO " pour " sans objet ", si une question ne concerne pas votre centre.

      RÉGION/ DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITÉ :
      ANNÉE :

      Identification du centre de vaccination

      Nom de l'établissement/ service/ organisme :
      BP Adresse :
      CP Ville :
      Téléphone :
      Télécopie :
      Courriel :
      Adresse du site internet du centre (si existant) :
      Médecin responsable :
      Numéro RPPS :

      RUBRIQUE 1

      (Les items de cette rubrique doivent être renseignés uniquement en cas de survenue de modification des éléments figurant dans le dossier initial de désignation)

      1.1. Personnel
      1.1.1. Médecin responsable

      Si le médecin responsable du centre a changé :
      Préciser ses diplômes, qualifications ou compétences ordinales reconnues dans les domaines suivants :
      DESC (1) de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique
      Capacité de médecine tropicale
      Autre formation universitaire en :
      Médecine tropicale
      Médecine des voyages
      Autre (s) qualifications ou compétences
      Si autre (s), précisez :
      Préciser son expérience acquise dans les domaines suivants :
      Médecine tropicale :
      Nombre d'années :
      Lieu d'exercice :
      Médecine des voyages :
      Nombre d'années :
      Lieu d'exercice :
      Infectiologie :
      Nombre d'années :
      Lieu d'exercice :
      Autre (s)
      Si autre (s), précisez :
      Discipline :
      Nombre d'années :
      Lieu d'exercice :
      Discipline :
      Nombre d'années :
      Lieu d'exercice :

      (1) DESC : diplôme d'études spécialisées complémentaires.


      1.1.2. Constitution de l'équipe

      S'il y a eu des modifications dans le personnel participant à l'activité du centre, préciser ci-dessous et, si nécessaire, rajouter le nombre de lignes utiles :
      Total personnel (en équivalent temps plein ou ETP) :
      dont :
      Nombre de médecins :
      Nombre d'infirmiers :
      Nombre de secrétaires :
      Autre(s) (préciser) :

      1.2. Ouverture/accueil du public

      A l'aide de ce tableau, précisez les modifications des horaires d'accueil du public.
      Par un astérisque, précisez les tranches horaires prévues pour un accueil sans rendez-vous.

      PÉRIODE

      LUNDI

      MARDI

      MERCREDI

      JEUDI

      VENDREDI

      SAMEDI

      DIMANCHE

      8 heures-12 heures








      12 heures-14 heures








      14 heures-18 heures








      18 heures-22 heures










      1.3. Locaux et équipements
      1.3.1. Locaux

      Date de visite de la commission de sécurité :
      Date de visite de la commission d'accessibilité :
      S'il y a eu des modifications des locaux (déménagement, modifications substantielles de la distribution des pièces, modifications des conditions d'accès, etc.), détailler ces modifications dans le cadre suivant :


      Vous pouvez consulter le cadre dans le JO n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 18 à l'adresse suivante :

      http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140401&numTexte=18&pageDebut=06246&pageFin=06249

      1.3.2. Equipements

      Préciser si des modifications ont été réalisées, portant sur :
      La chaîne du froid : Oui Non
      Si oui, préciser :
      Le matériel et l'organisation nécessaires à l'élimination des DASRI (2)
      Oui Non
      Si oui, préciser :
      Le matériel et les médicaments nécessaires à la prise en charge des effets indésirables graves :
      Oui Non
      Si oui, préciser :

      (2) DASRI : déchet d'activité de soins à risque infectieux.


      RUBRIQUE 2

      2.1. Activité et vaccinovigilance relatives
      à la vaccination antiamarile
      2.1.1. Activité annuelle

      Préciser dans le tableau suivant le nombre de vaccinations réalisées dans l'année et le nombre de certificats de contre-indication à la vaccination antiamarile rédigés dans l'année.

      VACCINDISPONIBILITÉ (O/N)NOMBRE ANNUELNOMBRE DE CERTIFICATS
      de contre-indication
      à la vaccination antiamarile (par an)
      Fièvre jaune




      Nombre de personnes vaccinées contre la fièvre jaune, par mois, au cours de l'année :

      Janvier

      Avril

      Juillet

      Octobre
      Février

      Mai

      Août

      Novembre
      Mars

      Juin

      Septembre

      Décembre
      Total T1

      Total T2

      Total T3

      Total T4

      Nombre total de personnes ayant reçu une vaccination contre la fièvre jaune (soit : T1 + T2 + T3 + T4)
      Nombre total d'entretiens individuels pour information et conseils uniquement
      Nombre total d'entretiens téléphoniques et d'échanges par courriels ayant donné lieu à information et conseils
      A la suite de la consultation vaccinale, un courrier est-il adressé au médecin traitant du consultant ?
      Systématiquement
      Au cas par cas, selon le patient
      Non
      Préciser les autres vaccins réalisés (par dénomination commerciale) au niveau du centre :

      2.1.2. Vaccinovigilance

      Un registre des incidents postvaccinaux a-t-il été mis en place ? Oui Non
      Nombre d'incidents immédiats survenus lors de la vaccination :
      Nombre d'incidents secondaires signalés au centre de vaccination après la vaccination :
      Nombre de signalements réalisés auprès du centre de pharmacovigilance :
    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

      INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE VACCINATION ANTIAMARILE
      DES PRATICIENS DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

      Le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il comprend les rubriques du rapport type de l'annexe I que le directeur général de l'ARS demande. Pour le compléter, le praticien s'appuie sur le registre nominatif pour la vaccination antiamarile qu'il tient. Ce registre comporte les éléments suivants :

      Nom du médecin

      Lieu d'exercice

      Pour chaque vaccination antiamarile :

      Numéro de lot

      Date de vaccination

      Nom et prénom de la personne vaccinée :

      Date de naissance

      Sexe

      Adresse

      Consultation spécifique à la vaccination antiamarile (Oui/Non)

      Protection antérieure (Oui/Non)

      Observations


Fait le 17 mars 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel