Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2014

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE VACCINATION ANTIAMARILE
DES PRATICIENS DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

Le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il comprend les rubriques du rapport type de l'annexe I que le directeur général de l'ARS demande. Pour le compléter, le praticien s'appuie sur le registre nominatif pour la vaccination antiamarile qu'il tient. Ce registre comporte les éléments suivants :

Nom du médecin

Lieu d'exercice

Pour chaque vaccination antiamarile :

Numéro de lot

Date de vaccination

Nom et prénom de la personne vaccinée :

Date de naissance

Sexe

Adresse

Consultation spécifique à la vaccination antiamarile (Oui/Non)

Protection antérieure (Oui/Non)

Observations