Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :
― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;
― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.