LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : ESRJ1304228L

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Version en vigueur au 08 décembre 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait le 22 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-660. Assemblée nationale : Projet de loi n° 835 ; Rapport de M. Vincent Feltesse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1042 ; Avis de M. Christophe Borgel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 969 ; Avis de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales, n° 983 ; Rapport d'information de M. Sébastien Denaja, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1007 ; Discussion les 22, 23 et 24 mai 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 mai 2013 (TA n° 142). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 614 (2012-2013) ; Rapport de Mme Dominique Gillot, au nom de la commission de la culture, n° 659 (2012-2013) ; Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 663 (2012-2013) ; Rapport d'information de Mme Françoise Laborde, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 655 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 660 (2012-2013) ; Discussion les 19, 20 et 21 juin 2013 et adoption le 21 juin 2013 (TA n° 170, 2012-2013). Sénat : Rapport de Mme Dominique Gillot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 694 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 695 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 3 juillet 2013 (TA n° 185, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1170 ; Rapport de M. Vincent Feltesse, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1208 ; Discussion et adoption le 9 juillet 2013 (TA n° 180).

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