Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

NOR : MEND0909198A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 23 décembre 2006
    Art. 2

    2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :

    BÉNÉFICIAIRES

    TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE

    (en euros)

    Inspecteurs d'académie adjoints.

    9 000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.

    9 000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.

    9 000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.

    9 000, 00

    Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

    8 000, 00

    Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.

    8 000,00

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth