Article 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
Inspecteurs d'académie adjoints. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. | 8 000, 00 |
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. | 8 000,00 |