Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
JORF n°0270 du 21 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009