Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2009

NOR : SASP0916614D

JORF n°0212 du 13 septembre 2009

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Version en vigueur au 21 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-37, D. 1411-40 et D. 1411-42,
Décrète :


  • Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.


  • La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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