Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2009

NOR : SASP0916614D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-37, D. 1411-40 et D. 1411-42,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009


    Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009


    La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin