Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 11 septembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie - Aérodrome de Saint-Denis (La Réunion) (ANFR : 974.024.0001)
- Arrêté du 9 septembre 2009 relatif aux péages autoroutiers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet