Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

JORF n°0212 du 13 septembre 2009

En vigueur depuis le 14/09/2009En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.