Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

JORF n°0212 du 13 septembre 2009

En vigueur depuis le 14/09/2009En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009


Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.