Résumé

La présente directive entre en vigueur le 10-09-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 10-09-2006. Abrogation, à compter du 10-09-2006, de la directive 76/914/CEE. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

Mots-clés

SECURITE ROUTIERE, FORMATION CONTINUE, NIVEAU, CONDUCTEUR, POIDS LOURD, CHAUFFEUR ROUTIER, PROFESSION, ACCES, REGLEMENTATION, EXAMEN, CONTROLE, PERMIS DE CONDUIRE, CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, CAP, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE PASSAGERS, TRANSPOSITION COMPLETE