Directive Européenne n°76-914 du 16 décembre 1976 NO 76914 CONCERNANT LE NIVEAU MINIMAL DE LA FORMATION DE CERTAINS CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT PAR ROUTE
JOCE du 29 décembre 1976
CELEX : 376L0914
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORTEUR, CONDUCTEUR, FORMATION, EXERCICE DE LA PROFESSION, NIVEAU, ETUDE