Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1982

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Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie et le ministre de la santé,
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base ;
Vu l'avis émis par la Commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 30 octobre 1981,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

    Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :


    1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.


    2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

    Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :


    1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
    - 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
    - 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.


    2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

    Pour l'application des articles 1er et 2, la puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible interceptant la totalité du faisceau.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

    L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1982.
Le ministre de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,
F. KOSCIUSKO-MORIZET
Le ministre d'Etat,
ministre de la recherche et de la technologie ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L. GALLOIS
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
B. DECOMPS
Le ministre de la santé
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la santé,
J. ROUX