Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1982

Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

Article 4

L'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base est abrogé.

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