Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base

En vigueur depuis le 20/05/1982En vigueur depuis le 20 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/05/1982Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

Pour l'application des articles 1er et 2, la puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible interceptant la totalité du faisceau.