Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1982

Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

Article 1

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.

2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.

Retourner en haut de la page