Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu’installations nucléaires de base

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1982

Version en vigueur depuis le 20 mai 1982

Article 2

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'ions remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux ions est au moins égale à :
- 300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;
- 75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4.

2. La puissance correspondante du faisceau d'ions est au moins à 0,5 kW.

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